Contrôle réseau d'égouts

Contrôle réseau d'égouts

Qu'est-ce qu'un contrôle du réseau d'égouts ?

Un contrôle du réseau d'égouts privé est une vérification obligatoire de votre installation d'assainissement privée. Le contrôle vérifie si les eaux usées et les eaux pluviales sont correctement évacuées et si votre installation est conforme aux exigences techniques de la commune ou du gestionnaire du réseau. Une attestation de conformité positive est nécessaire pour le raccordement au réseau.

Quand un contrôle égouts est-il obligatoire ?

  • Pour les nouvelles constructions
  • Après des rénovations importantes du système d'assainissement
  • Pour les débranchements sur domaine public
  • Selon la réglementation communale

Que contrôle-t-on ?

  • Séparation correcte des eaux usées et des eaux pluviales
  • Raccordement au bon réseau public d'égouts
  • Utilisation correcte des dispositifs d'infiltration et de collecte des eaux pluviales
  • Conformité aux exigences techniques du gestionnaire du réseau

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